 | Albert Maurin - France - 1849 - 542 pages
...innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 524 pages
...innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sé- * vèrement réprimée par la loi. — C. 24 juin 1793, t déclaration des droits, art. 13. —... | |
 | 1852 - 436 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi » (Décl. 9l , 8 et 9). Le principe qui interdit les peines non nécessaires , n'est qu'un précepte... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été declaró coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doil être sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. Nul ne doil être inquiété pour ses opinions,... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 542 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...sa personne, doit être sévèrement réprimée par là loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit,... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
