 | Paul Mautouchet - France - 1900 - 460 pages
...système qu'il avait d'abord préconisé. Dans le premier appel nominal, fait le 15 janvier 1793, sur la question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration...publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? » Philippeaux fut un des députés qui répondirent oui. Dans le second appel nominal, fait... | |
 | Hector Fleischmann - France - 1913 - 478 pages
...mouvement d'exaltation dont il n'était pas le maître » (1). Lors des appels nominaux, à la première question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? », le représentant de l'Aveyron répondit : « J'ai pensé qu'il n'était point jugeable et, par... | |
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Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification... 
