 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans...bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...eveches de la circonscription nouvelle, de Ja maniere suivante. 'IV. Le premier Consul de la Republique nommera, dans les 'trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete, aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa .Saintete conferera 1'institution... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la République nommera, dans...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés ot évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | 1904 - 578 pages
...e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la Re'publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete', aux archeveche"s et cache's de la circonscription nouvelle. Sa Saintete' confe>era l'institution... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...catholique, nommera aux archevêchés etévêchés de la nouvelle circonscription dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, concernant la circonscription susdite, et Sa Sainteté, donnera à ceux qui seront ainsi nommés l'institution... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, ib la manière suivante. ART. 4 Le premier Consul de la République nommera, dans...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...nettement exprimée. Titre II Art. 1. — Le Premier Consul Bonaparte, professant la religion catholique, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes usitées, aussitôt que les nominations... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, da la manière suivante. ' ART. i Le premier Consul de la République nommera, dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux arihevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,... | |
 | Antonio Todaro della Galia - 1905 - 266 pages
...canonica. Cosi gli art. 4. e 5. dol Coneordato dispongono: «4. Le premier Consul de la Répnblique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, (la bolla con cui il pontefice doveva destituire i tredici vescovi rifugiati in Inghilterra (3) ) aux... | |
 | Élisée Vincent Maumus - Church and state - 1905 - 86 pages
...fin en reliant l'Église de France à la chaire de saint Pierre. L'article 4 est ainsi conçu : « Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publi4 cation de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription... | |
| |
Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes... 
