 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...Le présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...— Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1863 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...vigueur pendant dix années, à partir du 1« janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...favorisée. Art. 18. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 1er Janvier de l'année 1878. D;ms le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...favorisée. ART. 18. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 1" Janvier de l'année 1878. Dans les cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus -indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...La présente Convention restera en vigueur pendant dix années. Dans le cas où aucune des deux HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...fin de ladite période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurer.! obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre t'aura dénoncée. 23. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires, dans les deux... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets... 
