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" L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1790
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860
...procès-verbaux, I, p. 284.) L'assemblée des représentants provisoires de la ville libre de Bruxelles, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de pofice et de surveillance, de la lettre des procureurs d'office de la commune, en date de ce jour,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...servira de base à l'organisation militaire et aux autres décrets. Il est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité militaire , et d'après le plan présenté par le ministre de la guerre de la part du roi , a décrété...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1886
...biens nationaux à diverses municipalités. Ces ventes sont décrétées .comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité dej'.uliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Jérôme Mavidal - France - 1885
...l'aliénation des biens nationaux à la municipalité de Paris. J'en donne lecture : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par...domaines nationaux, de la soumission faite par les comissaires de la commune de Paris le 26 juin dernier, pour, en conséquence de son décret du 17 mars...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1885
...vente de domaines nationaux à différentes municipalités, dans les termes suivants : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par...comité de l'aliénation des domaines nationaux, de soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux, dont l'état...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...portant aliénation de domaine» nationaux à diverses municipalités : PREMIER DÉCRET. « L'Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux.de la soumission de la ville de Bourges, faite le 10 août dernier, en exécution de. la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 21

France - 1885
...deniers, payuble de la manière déterminée par le même décret. • DEUXIÈME DÉCRET. - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines uuiioriaux, de la soumission de la municipalité de Yitry-le-Fr..Dçois, district de la même ville,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...profit de la municipalité de Chalons (Marne). Ce décret est adopté comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l'aliénation des domaine!- nationaux, de la soumission faite les 1er juin et 15 juillet 1790, par la municipalité de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...municipalité de Paris. J'en donne lecture : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fuit par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par les comissaires de la commune de Paris le 2t> juin dernier, pour, en conséquence de son décret du 17...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1886
...du comité d'aliénation prés nte le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, виг le rapport qui lui a été fait par son comité de...des domaines nationaux de la soumission faite par la municipalité de Tours, en conformité du décret du 14 mai 1790, déclare vendre à ladite municipalité...
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