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" L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...contenance ». Le comité d'aliénation a proposé le décret suivant^ qui a été adopté. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , de la soumission des commissaires de la commune de Paris , pour, en conformité du...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790
...compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...• (86) V I. iS juin. Perception et payement de la dime des champarts , ferrages , etc. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par. son comité des dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 13

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792
..., a dû exiger dans le principe le concours de plusieurs ministres. Projet de décret. L'assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité de la marine , de l'inexécution dan» plusieurs ports de mer, des loix relatives à la police et aux...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...dé| artemens de Saône-rl-Loire cl de 1* C*l«-dOr, et les anciens élm de Bourgogne. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , des difficultés qui se sont élevées entre les administrateurs du département de...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Augely appuyent cette motion. Elle est adoptée. L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : 1° « A compter du 10 août prochain, les assignats créés...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Angely appuyent celte motion. Elle est adoptée. • L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit : 1* « A compter du 10 août prochain , les assignats créés...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 10

France - 1842
...RENDUS Dans les séances de l'assemblée nationale constituante, de mercredi an soir. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , des difficultés qu'éprouvé , tant le mode de payement des domaines nationaux, désigné...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855
...l'échange des assignats contre les billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats. L'assemblée a P 8ׅ nC5FF , ~ < K J ` Os/ m+ `h ͑= ܶs I9F" des finances, a décrété ce qui suit : compte ou promesses d'assignats, qui seront présentés a...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 222 pages
...revenu annuel, déduction faite des charges et impositions, était de 4,106 fr. 90 cent. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par...l'aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 9 septembre 1790, par la municipalité de Juvigny, canton de Juvigny, district de Châlons, département...
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