...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. — G. civ., 685, 691, 1007. Art. 691 . L'inégalité des lots en nature se compense par un retour,...

...composer, si c'est possible, chaque lot de la même quantité de biens de chaque nature et qualité. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent ; c'est ce que l'on appelle une soulte ; l'on ne doit pas considérer comme une soulte la remise d'un...

...civil prescrivent, non seulement l'égalité des lots, mais encore que ceux-ci doivenl comprendre, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou créances de même nature et valeur, ces dispositions, néanmoins, ne doivent recevoir leur application...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. Un père a trois enfants et une fortune composée de biens immeubles, de biens meubles et de capitaux;...

...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de môme nature et valeur. 833. L'inégalité des lotsen 0 sïls peuvent convenir cnlre eux sur le choix, et si celui qu'ils avaient choisi accepte la commission...

...possible, de mor« celer les héritages et de diviser les exploita« lions; et il convient de faire entrer dans chaque « lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, « d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes « nature et valeur. » Art. 123. « L'inégalité des lots en nature se com« pense par un...

...l'utilité, puisqu'on arrive à des résultats identiques par Гар-, plication des principes généraux. 833 — L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent. = 11 est souvent difficile d'observer une égalité parfaite dans la composition des lots; l'inégalité...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un-retour, soif en rente, soit en argent. 834....

...exploitations. Il est vrai que la seconde partie de l'article porte ce qui suit : « Il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même I nature et valeur. » Mais, il ne demeure pas moins établi que l'extrême division des immeubles...

...distinctions, et d'ailleurs l'article 832 prescrit de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut. la môme quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Les biens incorporels sont donc l'objet d'une distribution, et l'article 883 a justement pour but de...