| France - France - 1890 - 712 pages
...des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (loi du 24 décembre 1888, art. 4). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordes auxdits établissements (lois des 23 juillet 1820, art. Il à 16, et... | |
| France - France - 1857 - 680 pages
...de réunion ou de fête où Ton est ail mis en payant {loi du 8 thermidor an 5) [lu juillet 1707] ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés »xdiU établissements; Droits de places perçus d.ms les halles, foires... | |
| France - Law - 1835 - 556 pages
...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des rêverais spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires. 6. Pour subvenir... | |
| France - France - 1903 - 612 pages
...ch amias vicinaux (Lois des 21 mai 1836, Î4 féi-rier 1900, art. 9, et 10 juillet 1901, art. 7). l Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de сопь fuerce (y compris le fonds de non-valeurs) et revenus spéciaux accordés auxdits établissements... | |
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