...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement! et aux établissements sanitaires ; ., Des droits de place perçus dans les hall«,...

...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brûle dans les heux de réunion et de têtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé paila...

...D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissemens et aux établi semens sanitaires ; Des droits de location des places dans les...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion on de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordésauxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, lar* Des droits de stationnement...

...par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en s»nt point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaun accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires. 8. Pour subvenir au traitement...

...du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceax de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenus. La loi du 29 mars 1798...

...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens {toi du 7 frimaire an S [27 novembre 1796]); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés"auxdits établissements ; Quart de la recette brute dans les lieux de...

...des patentes (loi du 15 juillet 1880 et décr. du 26 décembre 1881 et lois annuelles de finances). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (y compris les fonds de non-valeurs) (décr. des 20 janvier 1851, 26 décembre 1851 et 2 décembre...

...1884, 29 décembre 1897, 17 mars 1898, 12 juillet 1898, 13 juillet 1900 et lois annuelles de finances). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (y compris le fonds de non-valeurs), et revenus spéciaux accordés auxdils établissements (Lois des...