...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établisse in ru Is; Dos droits de place perçus dans les halles, fuires, marchés,...

...Gouvernement sur la demande et au profit des communes (Loi du 18y«i//etl837); AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,...

...prélevé sur le principal huit centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale (2). 53. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi Celait 'remettre en question ce qui était...

...D'un quart de la recette brûle dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdils établissements; Des droits de place perçus dans les balles, foires , marchés , abattoirs,...

...recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Descontribuutnis spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdiu établissements: Des droits de place» perçus dans les balles, foires, marchés, abattoir»,...

...d'entrée dans 1rs spectacles et les concerts quotidien»; Des contributions spéciale» des! inées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement*; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'aprè»...

...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées a subvenir aux dépenses des bourses et Chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordé* auxdils établissements: Des drnils de places perçus dans les balles, foires, marché*,...

...de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits établis pour frais de visite chez les...

...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens (¿01 du 7 frimaire an 5) [27 novembre 1796) ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdils établissements; Quart de la recette brute dans les lieux île...

...recette brute dans les lieux de réunion on de fête où l'on est admis en [»ayant 8 thermidor an 5} ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de cornu et revenus spéciaux accordés luxdits établissements ; Droits de places perçus dans les halles,...