 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pages
...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée,, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS ET MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres... | |
 | 1840 - 646 pages
...présente loi, sont abrogées. (1) IX* série. 2e partit-, 1" section, Bull. 220, n" 4749. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...précédente, sauf les modifications à apporter dans le contingent en exécution des lois. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons EU JUUDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...Dispositions finales. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - Astronomy - 1843 - 462 pages
...présente loi, au moyen des ressources affectées à l'exercice 18^2 parla loi du 2 5 juin i84iLa présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...précédente, sauf les modifications à apporter dans le contingent en exécution des lois. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'état. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Ch%ibre des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,... | |
 | Benech - 1843 - 596 pages
...la présente loi ne s'appliqueront pas aux demandes introduites avant sa promulgation. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de Tétât. DoKKOris EN \u MIIM1M à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...non remariée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par fa Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que... | |
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Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous... 
