 | Charles Renard - France - 1850 - 556 pages
...fûreté générale & de falut public eft confiée aux municipalités & aux comités de furveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de...compte , tous les dix jours , de l'exécution de ces loix au diftricT: de leur arrondinement , couvre chargé de leur furveillance immédiate. I X. Néanmoins... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...mesures de sûreté générale et île salut public est confiée aux municipalités et aux comités do surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exé cution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate.... | |
 | Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...inexpugnable. » L'application do la loi révolutionnaire, ainsi que celle des mesures de sûreté générale et de salut public, est confiée aux municipalités...aux comités de surveillance ou révolutionnaires. » Ainsi, l'action qui part du sein de la Convention, vient aboutir à vous; vous êtes comme les mains... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 648 pages
...conseil exécutif. VIII. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités...arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouve aucune entrave , les comités révolutionnaires... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 672 pages
...révolutionnaires el des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités ct aux comités de surveillance ou révolutionnaires,...arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. IX. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action dela police n'éprouve aucune entrave, les comités révolutionnaires... | |
 | Prosper Jean Levot - Brest (France) - 1875 - 468 pages
...individus. ART. 8. — L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités...arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. Les procureurs syndics des districts et des communes étaient, de leur côté, soumis aux mêmes obligations.... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - Vienne (France) - 1888 - 274 pages
...ce décret capital. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités...de surveillance ou révolutionnaires ' à la charge de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement... | |
 | France - 1895 - 848 pages
...districts. 3° L'application de la loi révolutionnaire, ainsi que celle des mesures de sûreté générale et de salut public, est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaire. Ainsi l'action, qui part du sein de la Convention, vient aboutir à vous; vous êtes... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1895 - 790 pages
...au Conseil exécutif. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois au district... | |
| |
L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours , de... 
