 | 1833 - 420 pages
...l'usufruitier. « Ceux qui sont dans le même état au « mpment où finit l'usufruit , appartien« nent au propriétaire , sans récompense « de part ni...semences; mais aussi sans préjudice de « la portion des fruits qui pourrait être « acquise au colon partiaire , s'il en exis« tait un au commencement... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...appar-r tiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences; mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...appartiennent au propriétaire. Il n'y a lieu , ni dans le premier cas , ni dans le secoud , à aucune récompense de part ni d'autre des labours et des semences. Mais aussi les droits de l'usufruitier , ni ceux du propriétaire , ne sauraient porter préjudice à la portion... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit , appartiennent au propriétaire , sans récompense...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même c4at au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de...labours et des semences , mais aussi sans préjudice de Ut portion des fruits <jui aurait étt: acquise au colon partiatre, s'il cnexblait un au commencement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...appartiennent à l'usufruitier.— Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de...semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiairc, s'il en existait un au commencement on à... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, . Les actes sous seing privé des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | 1841 - 850 pages
...dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans lécompense de part ni d'autre des labours et des semences , mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire , s'il en existait un au commencement ou à... | |
 | 1841 - 936 pages
...l'usufruit finit, tous les fruits naturels et industriels , alors pendants par branches ou par racines , appartiennent au propriétaire sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, tandis que les fruits civils sont dus jour par jour à l'usufruitier ou à ses héritiers , pour tout... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le môme état au moment où finit l'usufruit s un port étranger, la déclaration est faite au...son défaut, au magistral du lieu. Co. 234. 246. des fruits qui pourrait être acquise au colon paritaire, s'il en existait un au commencement ouà... | |
| |
Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
