| Mark Hulliung - History - 2002 - 278 pages
...Progress and Poverty, pp. 454, 415. 69. Article 21: "Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soil en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler." 70. Marcel Gauchet,... | |
| Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...1793 précédant l'acte constitutionnel. 592 L'article 21 dispose en effet que «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». 593 § 6. 594 En effet, le paragraphe 8 dispose que « la république doit protéger le citoyen... | |
| Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 534 pages
...Constitution du 24 juin 1793 souligne que «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». L'article 122 de la Constitution dispose que «La constitution garantie à tous les français...... | |
| Lise Andriès - France - 2003 - 302 pages
...utilisés par les instituteurs de la République. Selon la Déclaration des droits de l'homme de 1793, « L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. » Mais,... | |
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