 Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4°...  Mémoires - Page 110by Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - 1884Full view - About this book
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 pages
...porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier ; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à... | |
 | Zoology - 1882 - 908 pages
...trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, des objets spécifiés au paragraphe précédent; 4° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui...de nature à enivrer le gibier ou à le détruire; •V Ceux qui se serviront d'appelants ou chanterelles, pour détourner ou arrêter les cailles, dans... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; •"' Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à... | |
 | Agriculture - 1889 - 972 pages
...ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4" Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier ; 5" Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 7° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui...de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 8» Ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l'article 6 sur l'introduction et le colportage... | |
 | Criminal law - 1890 - 316 pages
...ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le... | |
 | Louis Mayer - Aliens - 1890 - 998 pages
...leurs domiciles, do filets, engins, ou autres instruments de chasse prohibés. — 4" Ceux qui, on temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente,...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier. — 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier où... | |
 | Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; o° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le... | |
 | France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...large. L'art. 12 de la ' il X»«" • fit -'i < loi du 3 mai ISii sur la chasse punit de même « ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibler ou à le détruire ». Nous indiquons ci-après, au n° 108, les substances principales que... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; 5" Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le... | |
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