 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1855 - 626 pages
...mis sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir...fonds à elles prêtés par lesdits particuliers, ainsi que parles établisse|*,u - aim mentspublics desdits pays, et à payer ou rembourser toute rente... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par les dits particuliers, ainsi que sur les établissemens publics des dits pays, et à payer ou rembourser... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...dis sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la gnem q .ia eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prétés par lesdits particuliers, ainsi que par les élablissemeots publics desdits pays, et à payer... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...mis sur les biens, droits et revenus des habitans respectifs des deux pays et sur les établissemens publics qui y sont situés. Elles s'obligent à acquitter...tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prètés par les dits particuliers et établissemens publics , et à payer on rembourser toutes rentes... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 556 pages
...résidant sur les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis, ainsi que des établissements publics qui y sont situés ; elles s'obligent à acquitter...fonds à elles prêtés par lesdits particuliers et établissements publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1859 - 564 pages
...résidant sur les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis , ainsi que des établissements publics qui y sont situés; elles s'obligent à acquitter...fonds à elles prêtés par lesdits particuliers et établissements publics, et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune... | |
 | 1859 - 578 pages
...sur les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis , ainsi que des établissements publies qui y sont situés; elles s'obligent à acquitter...fonds à elles prêtés par lesdits particuliers et établissements publies, et à payer ou rembourser toutes rentes constituées a leur profit sur chacune... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...résidant sur les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis, ainsi que des établissements publics qui y sont situés. Elles s'obligent à acquitter...qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lesdils particuliers et établissements publics, et à payer ou rembourser toutes rentes constituées... | |
 | France - 1863 - 1958 pages
...sur les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis, ainsi que des établissements publias qui y sont situés; elles s'obligent à acquitter...fonds à elles prêtés par lesdits particuliers et établissements publics, et il payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profil sur chacune... | |
 | France - 1863 - 806 pages
...effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquilter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lesdits particuliers, ainsi que par les établissements publics desdits pays, et à payer ou rembourser toute rente constituée... | |
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... publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles. Le présent article est déclaré commun à la République cisalpine. 
