 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement du dommage nt estimées suivant le prix courant du lieu du déchargement ; leur qu pa le fait des personnes dont on doit répondn ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - 506 pages
...l'art. 1384 du code civil français et qui porte : « On est responsable non-seulement du « dommage que l'on cause par son propre fait, mais » encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a « sous sa garde. « Le père et la mère... | |
 | Law - 1868 - 484 pages
...art. 1383); ( Qu'aux termes de l'art. 1384 du même code, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que les maîtres et commettants doivent répondre du dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...On est responsable non-seulement du dommage qne l'on cause par son propre fut. mais encore de oelui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, GO des choses que l'on a sous sa garde. • Le père, et la mère après le décos du mari, sont responsables... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...imprudence; — Que, d'après l'article 1384 de ce Code, on est responsable nun-seuleinent du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...de l'administration. — D'après l'art. 1384 c. civ., on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est commis par les personnes dont on doit répondre. Par arrêt du 10 juill. 1826, la cour de cassation... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...personne que le mandataire s'est substituée. En effet, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (art.... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...l'art. 1382, entendu comme il doit l'être. l384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait (1) De ce que le retard d'un créancier à poursuivre son débiteur a mis celui-ci dans 1'iiripossibilité... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...imprudence. N. 1146. — Co. 435. — P. 244. 471.475.479. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le (ait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. — Le père et la... | |
 | Law reports, digests, etc - 1875 - 202 pages
...law is laid down in Art. 138-i of the Code in these terms viz : " on est responsable non seulement du dom" mage que l'on cause par son propre fait, "...fait des personnes, dont on doit répondre " ou des ¿hoses que l'on a sous sa garde. " Le père et la mère après le décès du mari, " sont responsables... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1039. (1384*) On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui... 
