| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit... | |
| Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rè(tli-mfDls île police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II.... | |
| Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « ART.... | |
| abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
..., apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouverne ment jugera nécessaires. 11 serafaitpar le Saint-Siége, de concert... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2.... | |
| Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...culte? L'art. 1°r du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...culte? L'art. Ier du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART.... | |
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