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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 129
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rè(tli-mfDls île police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II....
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « ART....
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Histoire de France, Volume 6

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
..., apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouverne ment jugera nécessaires. 11 serafaitpar le Saint-Siége, de concert...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique 1. 2....
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...culte? L'art. 1°r du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...culte? L'art. Ier du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART....
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