 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...à tous autres , afin que toutes chozes soient remizes au mesme estât qu'elles estoient auparavant. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement de Provence , que ces présentes ils ayent à fère lire , publier, enregistrer... | |
 | Tyrtée Tastet - 1844 - 1012 pages
...choix et option, tout ainsi qu'en jouisseul les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...; et tous arrêts qui auraient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers...les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en ¡celles, garder,... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...qu'il n'y avait pas lieu de la comprendre au nombre des voies publiques de Paris. — «Louis, etc. A nos âmes et féaux conseillers » les gens tenant notre cour de parlement séant à » Troyes, salut, etc.; ordonnons ce qui suit : Arti» clé 1er. Approuvons et autorisons... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et de leur contenu faire jouir et user les dits pères jésuites, pleinement et paisiblement... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...peines portées par les articles dudit édit, et autres qu'il appartiendra, suivant l'exigence des cas. à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui garder,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...remboursement , faute d'avoir satisfait à ladite représentation dans le délai ci-dessus marqué. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1893 - 976 pages
...ROGER. Lettres patentes sur le susdit arrêt. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Bordeaux, salut. Nos bien âmes Louis et Guy La Forest frères, marchands fabriquans à Limoges, nous... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si, donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si, donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de... 
