 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...l'art. 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 confie à la vigilance et a l'autorilA des maires le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, ainsi que l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les \ . Ce premier paragraphe se rapporte plus spécialement à la police de la voirie municipale. foires,... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Gustave Macé - Police - 1885 - 410 pages
...de l'article 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, l'autorité municipale est chargée « du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, m archés, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics » ; Attendu que la disposition... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...août 1790 place expressément parmi les objets confiés à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, et spécialement dans les cafés ; qu'on ne saurait, dès lors, contester la légalité et la force... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...à compromettre la tranquillité publique ; 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où se il fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de... | |
 | Émile Worms - Associations, institutions, etc.--History - 1887 - 412 pages
...3, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». De pareilles... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...municipale a pour objet d'assurer le bon ordre et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° Le mode de... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...députés, séance du 26 février 1883). le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » peuvent donner... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
