 Française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'Empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité...  L'Indo-Chine française contemporaine: Cochinchine - Page 765by Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885Full view - About this book
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...presence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité...bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. 26. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité...bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. divers objets de rechange et de ravitaillement dont ils auraient besoin, et, s'ils ont fait des avaries,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Tontes les mesures nécessaires seront prises pour que la...bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. 26. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et... | |
 | Jean Dupuis - Red River (China and Vietnam) - 1879 - 362 pages
...nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchanda et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire....et traité comme tel dans tous les ports de l'Annam oa il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et de ravitaillement... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - Cambodia - 1879 - 398 pages
...présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité...droit. ART. 26. — Tout bâtiment de guerre français croisantpour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 pages
...présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité...droit. ART. 26. — Tout bâtiment de guerre français croisantpour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliterl'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires...présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers çbjets de rechange et de ravitaillement dont ils auraient besoin, et, s'ils ont fait des avaries,... | |
 | Frédéric Romanet du Caillaud - Annam - 1880 - 498 pages
...présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité...aucun droit. ART. 26. — Tout bâtiment de guerre francais croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seraient prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient, et... | |
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