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" Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 292
by France - 1824
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Histoire de la révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852 - 478 pages
...et des propriétés, la libre circulation des grains et la perception des contributions publiques; de demeurer unis à tous les Français pa'r les liens indissolubles de la fraternité 2; » Marat s'écria : « Quoi ! nous ferons le serment téméraire de maintenir indistinctement tous...
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée рж le roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés,...royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les liens in dissolubles...
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Histoire des constituants, Volume 4

Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 494 pages
...par le roi; nous » jurons de protéger la sûreté des personnes et des » propriétés; nous jurons de demeurer unis à tous » les Français par les liens indissolubles de la IVa» ternité I » Au déploiement de l'oriflamme et des bannières agitées autour de l'autel par...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 550 pages
...l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, et de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. •• Après lui tout le monde dit : « Je le jure. » Les troupes accompagnèrent ce serment de fanfares,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi ; — De protéger, conformément aui lois, la sûreté des personnes et des propriétés;...demeurer unis à tous les Français par les liens indissoluble» de la fraternité. • 16-24 août 1790. — Décret sur l'organisation judiciaire dont...
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Histoire de la Révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1853 - 438 pages
...et des propriétés, la libre circulation des grains et la perception des contributions publiques; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité3; » Marat s'écria : «Quoi! nous ferons le serment téméraire de maintenir indistinctement...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur de la France, la perception des contributions publiques, et enfin...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et ..., Volume 27

Revue nationale et étrangère - 1867
...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés,...Français par les liens indissolubles de la fraternité. » Au même instant, tous les bras se lèvent, toutes les voix crient : Je le jure! Après un pareil...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860 - 842 pages
...subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques , sous quelque forme qu'elles existent ; • De demeurer unis à tous les...Français , par les liens indissolubles de la fraternité. • . M. BAK.NAVE : Je demándela parole, pour ajouter au décret une disposition que je crois essentielle...
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Annuaire du département du Jura: 1859-1862 : deuxième série ..., Volume 3

Désiré Monnier - 1846 - 594 pages
...dans l'intérieur du « royaume , et la perception des contributions publiques « sous quelque forme qu'elles existent ; de demeurer « unis à tous les Français par les liens indissolubles de o la fiMlernu-J. « t-iel ont prononcé les mois je le jure. Et dans Pentkw siasme du scntiroeut (dit...
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