 | Ernest Maindron, Camille Viré - Champ de Mars (Paris, France) - 1889 - 628 pages
...des propriétés , la libre circulation des graines et subsistances dans l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques , sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer uni à tous les François par tous les liens indissolubles de la fraternité. Après lui , parut le... | |
 | Yonne (France) - 1890 - 426 pages
...et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans 1 intérieur du royaume et la perception des contributions publiques, sous quelques...formes qu'elles existent. De demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité. DISCOURS Prononcé après le serment par M.... | |
 | Léon Bertauts-Couture - France - 1891 - 158 pages
...circulation des subsistances et la perception de toute contribution, de quelque nature qu'elle soit, et de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. A la suite de sa prestation de serment il prononça le discours suivant : II est donc arrivé ce jour... | |
 | Georges Guibal - Provence (France) - 1891 - 580 pages
...grains et des subsistances, la » perception de toutes les impositions publiques sous quel» que forme qu'elles existent ; » de demeurer unis à tous les Français par les liens in» dissolubles de la fraternité (1). » Ces engagements solennels inspireraient peut-être plus... | |
 | Auguste Rey - Enghien (France) - 1892 - 374 pages
...subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existent; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. » Sinistre lueur dans le rayonnement de la fête ! Le serment finit par une dénonciation des maux... | |
 | Ferdinand André - France - 1892 - 1382 pages
...des grains, la perception des impôts, sous quelque terme et dénomination qu'ils se perçoivent, et de demeurer unis à tous les français par les liens indissolubles de la fraternité ». Et chacun de nous, levant la main a dit, à haute voix, la même formule de serment pour toutes... | |
 | Elphège Boursin, Augustin Challamel - France - 1893 - 1044 pages
...l'intérieur du royaume, la prescription des contributions publiques sous (jnelque forme qu'elles existent, et de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. • L'Assemblée nationale prêta ensuite ce serment, que le roi, à son tour, prononça a haute- voix,... | |
 | Abbé Cauret - France - 1894 - 392 pages
...et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelques...Français par les liens indissolubles de la fraternité, t M. le maire a ensuite prononcé le même serment au nom de la municipalité. Puis M. Beslay fils,... | |
 | Alsace (France) - 1895 - 584 pages
...sûreté des personnes, de leurs propriétés, la perception des impôts sous toutes les formes et de demeurer unis à tous les français par les liens indissolubles de la fraternité. Et cependant malgré toutes ces protestations de concorde, la révolte agitait encore les esprits ;... | |
 | Allier (France : Department) - 1896 - 418 pages
...Constitution, l'Assemblée nationale nous invite à en ajouter deux autres. ». Le premier, pour protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la...grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des impositions publiques. » Citoyens, et vous, guerriers, vous avez prouvé, par... | |
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Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes... 
