 | 1905 - 1270 pages
...devait pas élire plus de 4 représentants à l'Assemblée générale, une première Assemblée, réunie devant le juge du lieu ou en son absence devant tout autre officier public, composée des électeurs remplissant les conditions requises, procédait à deux sortes d'opérations... | |
 | Frédéric Lesueur, A. Cauchie, Camille Bloch - France - 1907 - 684 pages
...m cf. p. vm. Le règlement du 24 janvier prescrivait aux assemblées de paroisses de se réunir « devant le juge du lieu, ou, en son absence, devant tout autre officier public ». Les officiers des justices seigneuriales mirent, en général, beaucoup de zèle à remplir ces... | |
 | Emile Bridrey (ed) - 1908 - 826 pages
...Tétât annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et de'ii ni le juge du lieu, ou en son absence devant tout autre...public; à laquelle assemblée auront droit d'assister, etc....» (ISAMBEBT, XXV1I1, 64l, n° s544.) Le lecteur retrouvera la présence du juge Vincent Mariage... | |
 | Frédéric Lesueur, A. Cauchie, Camille Bloch - France - 1907 - 692 pages
...février 1789. Le règlement du 24 janvier prescrivait aux assemblées de paroisses de se réunir « devant le juge du lieu, ou, en son absence, devant tout autre officier public ». Les officiers des justices seigneuriales mirent, en général, beaucoup de zèle à remplir ces... | |
 | Jules-Joseph Vernier - Aube (France) - 1911 - 716 pages
...dos. la. Voici les articles du règlement auxquels il est fait plus haut allusion : « Art. 25. — Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que...villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le juge du lieu, ou en... | |
 | Jules-Joseph Vernier - Aube (France) - 1911 - 704 pages
...dos. 12. Voici les articles du règlement auxquels il est fait plus haut allusion : ti Art. 25. — Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé uu présent règlement, s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le juge du... | |
 | Arthur Le Moy - France - 1915 - 724 pages
...lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification qu'ils auront reçu. Art 25. Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que...villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu ou, en son... | |
 | A. Le Moy - 1915 - 700 pages
...lieu et jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification qu'ils auront reçu. Art 25. Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que...villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu ou, en son... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...jour qui leur auront été indiqués par l'acte de notification et sommation qu'ils auront reçu. 25. Les paroisses et communautés , les bourgs, ainsi...villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, et devant le juge du lieu, ou,... | |
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Les paroisses et communautés, les bourgs, ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent réglement , s'assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées et devant le juge du lieu , ou , en son absence , devant tout autre officier... 
