 En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°...  Annales de la Chambre des députés - Page 142by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890Full view - About this book
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...disparaît : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...de ces jeunes gens. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 544 pages
...est ainsi conçu : » En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage. . . » Suit une longue énumération des catégories de jeunes gens dispensés, et, parmi eux, sont... | |
 | Law - 1894 - 898 pages
...1889 dispose que « en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme de licencié es lettres, es... | |
 | Education - 1894 - 632 pages
...dispose que : en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en rongé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date...leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir les diplômes de... (suit une longue nomenclature).... | |
 | Clock and watch making - 1895 - 408 pages
...juillet 1889 dit : « En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...de leur passage dans la réserve, les jeunes gens exerçant des industries d'art qui sont désignés par un jury départemental formé d'ouvriers et... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...public. Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : i" Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions ide... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...ainsi modifié : « En temps de paix, après un an de prégence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : •il« L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père... | |
 | Gabriel Compayré - Education - 1896 - 412 pages
...est ainsi conçu : « En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions de... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1896 - 806 pages
...suit : Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 5° Les jeunes gens qui, après avoir subi des examens portant sur les connaissances agricoles, industrielles,... | |
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