...l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman... Art. il. La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses...puissances riveraines, soit de toute autre puissance... Le 1C avril, par une déclaration qu'a promulguée en France nn décret 1lu 28 (Bull, de» lois, u°...

...outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines , soit de toute autre puissance ; mais, en vertu de la convention dite » des Détroits » , le passage par ces détroits n'est fermé...

...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ABT. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ABT. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux...

...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il eu faisait partio intégrante. ABT. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptionmentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. AJRT. 12. Libre de toute entrave,...

...vos yeux. »Je commencerai par vous donner lecture de l'Article XI. Il est conçu en ces termes: — «La Mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, etc.* «Ici, je me permettrai de placer une première observation: l'Article XI est rédigé de manière...

...vos yeux. »Je commencerai par vous donner lecture de l'Article XI. Il est conçu en ces termes: — »La Mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et k perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre...

...que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marin? marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des 1misances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptionmentionnées aux articles 14...

...présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. . . i 11, — La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports, et dans les eaux...

...outre, aux termes du traité, l'entrée de la «mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon «de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre «Puissance, mais en vertu de la convention dite «des détroits» «•le passage par ces détroits n'est fermé...

...pendant la durée des hostilités. Le traité de 1856 contient une décision analogue : art. H. « La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...ports sont formellement et à perpétuité interdits aux pavillons de guerre soit de puissances riveraines, soit de toute autre puissance. » Ces principes...