 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...&>• le militaires eu activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , le officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La Jette publique est garantie. Toute espèce d'eugagemeut pris par l'état avec « craoeiers est inviola... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...particuliers garantis par l'État. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats eu retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...constitutionnelle. 7 Droits particuliers garantis par l'état. 60. Les militaires en activité de service, 'les officiers et soldats en retraite, les veuves,...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'état. 6g. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves ,...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves,...est garantie. /Toute espèce d'engagement pris par l'État aveo ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Droits particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires «n activité de service, les offieiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...l'ail. /5, reDroite particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves,...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions (i). 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...par fElat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les vein les officiers et soldats pensionnés , conserveront...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec créanciers est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves ,...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 6 1. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...officiers et soldats pensionnés . conserveront leurs grades , honneurs cl pensions. ) 61. La detlc publique est garantie. Toute espèce d'engagement...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens? L^ Roi fait aies nobles à volonté ; mais il ne leur accorde... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
