 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique \ et' pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...a4 floréal an 8. ) ACTE constitutionnel. Du i4 septembre i79i. Déclaration des droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions seront réparties entre... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...même exprimer sans ambiguité , sans absurdité' , les idées les plus triviales? ART. xin. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...: ' ii . • . . .-• ,•! ••'• !..• *.•• Sophismes anarchiques. 335 ART. xni. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un des... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
