 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 712 pages
...colonies , est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement de Г Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera irçu dans aucun port. > « 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra... | |
 | Friedrich von Gentz - Europe - 1841 - 490 pages
...public, et les plus grands intérêts du monde civilisé. Le décret ordonne „ qu'aucun bâliment venant directement de l'Angleterre ou des colonies...Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port." — Cela ne s'appelle pas, comme on le prétend aujourd'hui,... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - France - 1842 - 346 pages
...employée à indemniser les négociants des perles qu'ils ont éprouvées par la prise des bâtiments de commerce, qui ont été enlevés par les croisières...fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessous, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...enlevés par les croisières anglaises. « Art.T.Aucun bâtiment venant directcmentdel'Angleterreou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Bernard Sarrans - Europe - 1845 - 460 pages
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. 8. Tout bâiiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 900 pages
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. S. Tout bâiiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. — Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. » Grande-Bretagne, ceux des pays d'Europe donl le pavillon anglais était exclu,... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une faussedéclaration, contreviendra àla disposition cidessus,... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - Europe - 1847 - 536 pages
...bonne prise. (Articles IV et V.) Les ports de la France et ceux de ses alliés furent interdits à tout bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des...ayant été depuis la publication du présent décret. (Article Vil.) Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendrait à la disposition... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. « Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. « Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
