 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...est nulle de plein droit. CHAPITRE II. — DU ROI ET DES MINISTRES. Section I. — Du Roi. 60. — Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de SM Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,... | |
 | Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 482 pages
...nulle de plein droit. CHAPITRE II Ou roi et des ministres. SECTION l'IlEMIÈRE. — DU ROI. Art. 60. Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de SM LéopoldGeorges-Chrétien-Frédéîic DE SAXE-CODOUHG, de mâle eu mâle, par ordre de priinogéniture,... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter... | |
 | Louis Frank - Women - 1892 - 628 pages
...2. (11) BELGIQUE.— Constitution du 7 février 1831. Article 60. — Les pouvoirs constitutionnets du roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de SAR Léopold de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle... | |
 | Belgium - Constitutional law - 1893 - 50 pages
...de plein droit. CHAPITRE II. Du Roi et des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Du Roi . Art. 60 (1). Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de... | |
 | Belgium - Law - 1893 - 636 pages
...sanctionnons ce qui suit : L'article 60 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de SM LéopoldGeorges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture... | |
 | Belgium - Constitutions - 1893 - 56 pages
...représentants est nulle de plein droit. Du Roi et des Ministres. SECTION PREMIÈRE. DU ROI. ART. 60. — Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de SM Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture... | |
 | Law - 1895 - 752 pages
...primogeniture suivant la succession agnate directe. — Dareste, tip 181 et 201. 49. — En Belgique, les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mille, par ordre de primogeniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...sanctionnons, ce qui suit: L'Article 60 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante : Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Léopold-GeorgesChrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture... | |
 | Conflict of laws - 1910 - 1592 pages
...de la Constitution, revisée le 7 septembre 1893, que nous reproduisons dans son intégralité : « Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de SM LéopoldGeorges-Chrélien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture... | |
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Léopold-Georges-Chrétien-Frédéric de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
