 | Local government - 1877 - 882 pages
...août 1790. titre XI, art. 3, n"'ôel 4, confie a la vigilance et < l'autorité des corps mnnicipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc., et l'inspection sur la fidélité îles denrées qui se vendent au poids,... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...publique, « les bruits et attroapetaents nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; « 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits « où...fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Law - 1877 - 486 pages
...passage dans les rues, le soin de réprimer ce qui porte atteinte à la tranquillité publique, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes », et que la loi communale permet au bourgmestre de faire des ordonnances de police en cas d'attroupements... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. \".... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1"...... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature, à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...de réprimer les atteintes à la Iranquilité publique; il garde également la mission d'assurer le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements (art. 97, || 2 et 3). Mais la loi réserve aux maires le maintien du bon ordre dans les foires, marchés,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
