| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
| Law - 1848 - 1586 pages
...ministre de l'intérieur le 28 avril 1838; — Vu enfin l'art. 471, u« 15, C. peu.; — Attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement» et dans les lieux publics est confié a l'autorité et la vigilance des maires des... | |
| Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés, églises "et autres lieux publics." Eadem continebat lex posterior... | |
| Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons... | |
| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
..., le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité des boissons... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...publique, les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où «...fait de grands rassemblements d'hommes, tels « que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises,... | |
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