 | Germany - 1895 - 1092 pages
..., bafj bie fransöfifciie 3íecí)típrecí)ung bie Sßorfcfirtft im Ягг. 1382 beê code civil: „Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le reparer" äu einem umfaffenben @ct)ueft)ftem gegenüber bem unlauteren Sßettberoerb au§* gebilbet... | |
 | Science - 1870 - 848 pages
...personnes qui en sont victimes, car aux termes des articles 1382, 1383 et 1385 du Code civil : « 1° Tout fait quelconque de l'homme » qui cause à autrui un dommage oblige celui par le Taule n duquel il est arrivé à le réparer. » 2° Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,... | |
 | H. de Castelnau - Dueling - 1870 - 204 pages
...c'est bien; mais il ne reste pas moins un fait déplorable, prévu par la loi, lorsqu'elle dit que : tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui pai la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il n'est pas coupable, mais il est responsable de... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1871 - 580 pages
...demandeurs en cassation le principe général de l'article 1382 du Code Napoléon, aux termes duquel tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer; « Attendu, en effet, qu'il est déclaré en fait par ledit arrêt : — 1°... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...résultant de l'amélioratio: (art. 2173). En effet, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrni un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à lu réparer (art. 1382). De plus, chacun est responsable du dommage qu'il a caust non-seulement par... | |
 | Archives - 1873 - 718 pages
...civile pour obtenir de l'emprunteur la valeur empruntée : c'est l'application du principe général : tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer. Cette doctrine de la légitimité du vol nous paraît... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...Delvincourl, loc. cit.; Touiller, t. 3, n° 553; Favard, Rép., sect. 2, § 4, n° 14). — En effet, loul fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui, par la Taule duquel il est arrivé, à le réparer (art. 1382). Or si, malgré les distances observées, les... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1873 - 668 pages
...dont il a souffert, que les dispositions de l'article 1382 du Code civil, où il est écrit: [Ü61 ] Tout fait quelconque de l'homme, qui cause "à autrui un dommage oblige colin. par la faute duquel il fHt arrivé, à réparer. À fin de réparation du crime ou du délit-... | |
 | Charles Jacquier - 1874 - 138 pages
...recommandations qui précèdent : « Attendu, dit un arrêt de Bastia (2), que d'après l'arti» cle 1382 , tout fait quelconque de l'homme qui cause à » autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il lui » arrive à le réparer. — Attendu que sans rechercher si » l'enfant que la demoiselle F. a... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui « un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le ré« parer. » Art. 1383. — « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé « non seulement par son fait, mais encore par... 
