 | Treaties - 1886 - 236 pages
...dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il sera lié irrévocablement par sa Constitution, pour...ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par S M. l'empereur de Russie, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...l'exception des provinces et des districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'expansion... | |
 | Bibliography - 1888 - 612 pages
...mention, qui a aussi une grande valeur, est particulière à Sa Majesté l'empereur de Russie, laquelle « se réserve de donner à cet État jouissant d'une...l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable, » autrement dit, de réaliser le plan concerté pendant de longues années avec Adam Czartoryski.... | |
 | Bibliography - 1888 - 590 pages
...suivirent, il continua d'être le confident des projets d'Alex; une indépendance s n^arilrc H(> l'pmnf de donner à cet État jouissant d'une administration...l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable, » autrement dit , de réaliser le plan concerté pendant de longues années avec Adam Czartoryski.... | |
 | Johan Richard Danielson - Constitutional law - 1890 - 208 pages
...begrundande följande utdrag ur Art. I i Wiener kongressakten af den 9 juni 1815: ,,Le Duché de Varsovie — est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...de son territoire, ainsi que du rayon, qui sur la rive droite de la Vistule retourne à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, et des provinces dont il a...irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par SA MAJESTÉ ГЕмрЕввив de toutes les Russies, SES Héritiers et SES Successeurs à perpétuité.... | |
 | Pierre de La Gorce - France - 1899 - 680 pages
...grand-duché de Varsovie, le Czar prendrait le titre de Roi de Pologne, u SMI se réservait le droit de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugerait convenable. » » Les Polonais, sujets respectifs des trois puissances, obtiendraient des... | |
 | International law - 1900 - 1240 pages
...héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Tsar, roi de Pologne ». actes. Il devait d'abord obtenir une cession authentique par la Suède ; après... | |
 | International law - 1900 - 600 pages
...l'Empire de la Russie. II y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte,... | |
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Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar... 
