 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des Aydes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire enregiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur, fans fouftnr qu'il y foit contrevenu en quelque manière que ce foit : Car tel eft notre plaifir. Donné... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , voulons foi être ajoutée comme à l'Orignal : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à S. Germain en Laye , le 1 6 . d'Avril , l'an de gr^ce 1 64 j... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...préfentes ils ayent a faire lire , publier & entegiftrer , & le contenu en icelles faire exécuter felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir : En t'émoin de quoi nous avons fait mettre notre Ccel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième jour de novembre , l'an de grâce mil... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...tenant notre cour de parlement de Paris , que ces préfentes ils faflentlire , publier & regiftrer,& le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur, ceflant& faifantceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant toutes ordonnances , déclarations... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, faire garder & obferver félon fa forme & reneur : CAR tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notte fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le feizieme jour de juin , l'an de grâce... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...: Mandons en outre à nos Procureur» Généraux 8t leurs Subihum d'y tenir foigneufement la main ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait meure notreScflauxditesPrefenr.es. Donné à Saint Oermain-en-Laye le 18 Mars, l'an de grâce \6-j... | |
 | Dumoulin - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1772 - 368 pages
...chofes concernantes ledit Pouvoir, comme ils feroient à notre propre Perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. ' Donné à ferf ailles, le, 20 du mois de Juillet, l'an de grace mil... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...par nos «unés & féaux les gens de nos comptes , auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes,, Donné à Montpellier le cinquieme jour d'avril l'an de grace 1660, &... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...tefiant notre Cour de Parlement de Rouen , que ces Préfentes ifs • ayent à faire enregistrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa...CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles, le huitième jour d'Avril , l'an de grâce mil... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...amez & féaux les Genstenans nôtre Cour de Parlement à Rouen , que ces Prefentes ils aient à faire enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur ; CAR tel eft nôtre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites Prefentes. DONNE'... | |
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Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de... 
