 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 882 pages
...corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements...et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi le sceau de l'Etat a été apposé à ces présentes. « A Paris, le 29 juillet 1791. En vertu des... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...réquisition du breveté (ou des brevetés) les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter pendant leur durée comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.' IV. Si le Roi est mineur,... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1907 - 664 pages
...corps administratifs et municipalités que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements...loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé lesdites présentes, auxquelles sera apposé le sceau de l'État. A Paris, le 2S juin 1791. Signé:... | |
 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...réquisition du breveté (ou des brevetés) les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter pendant leur durée, comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contresigner cesdites... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements...et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi le sceau de l'Etat a été apposé à ces présentes. A Paris, le huit août mil sept cent quatre-vingt-onze.... | |
 | Sarthe (France) - 1909 - 864 pages
...leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Ressorts et Départemens respectifs, et executor comme Loi du Royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles Nous ayons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, au mois de janvier,... | |
 | Ch Lorain - Chaumont (France) - 1911 - 816 pages
...dans leurs registres, lire, publier et atficher dans leurs départements et ressorts respectifs, el exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le 18e jour du mois... | |
 | Ch Lorain - Chaumont (France) - 1911 - 878 pages
...dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements el ressorts respectifs, el exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Elat, à Paris, le 18e jour du mois... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...« consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans « leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme « Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces pré« sentes, auxquelles nous avons fait apposei 1 le sceau de « l'État. » 4. Si le Roi cstmincur,... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
