...corps administratifs et municipalités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesditcs présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A... le... > Une addition...

...cona signer dans leurs registres, lire, publier et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793,...

...« transcrire sur leurs registres, lire, publier et al'ticher « dans leurs départcmens et ressorts respectifs, et exécuter « comme loi du royaume : en foi de quoi, nous avons « signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer « le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur,...

...corps administratifs et municipalités, que ces presentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements...quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le premier jour du mois...

...municipalités, que Ici présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et af/lehtr dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nout avons signé et fait contresigner le» présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau...

...corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements...auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » Décret d'octobre 1789. Art. 86. < Les lois seront envoyées au nom du roi à tous les corps administratifs,...

...corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements...foi de quoi, nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. 10 JUILLET 1790 DÉCRET...

...publier et afliclier dans leurs ressorts et départements respectif-, et exécuter pendant leur durée, comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner cesdiies présentes, aux'iui'lles nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etal. À le jour du mois de...

...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présente.-, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » « Art. 4. Si le roi est...

...qu'à la première réquisition du breveté les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs et exécuter pendant leur durée comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner cesdites...