 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher clans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En...foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le vingt-deuxième... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...fassent consigner dans leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. T. Ier. 4» >> A Paris, le... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...corps administralifsel municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements...foi de quoi nous avons signé et fait contre-signer cisdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...muuicipalilés, qu'ils fassent les présenles transcrire sur leurs registres , afficher, lire et publier dans leurs ressorts et départements respectifs, et...royaume; en foi de quoi nous avons signé et fait romresigniT lesditcs présentes, auxquelles nous juins fait apposer le sceau de l'Etat. » Une addition... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...municipalités, qu'ils fussent les présentes transcrire sur leurs registres, aflicher, lire et publier dans leurs ressorts et départements respectifs, et...loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé et f.iit contresigner lesdites présentes, auxquelles nous aious fait apposer le sceau de l'Etat. > Une... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...» consigner dans leurs registres, lire, publier et affi» cher dans leurs départemens et ressorts ireront , le fauteuil du président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice-pr ces présentes , auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état.» IV. Si le -roi est mineur,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. » IV. Si le roi est mineur,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...consigner dans > leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar» temens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du » royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, » auxquelles nous ayons fait apposer le sceau de l'Etat. » U. Si le Roi est mineur,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le quatorzième jour... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs. et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le treizième jour... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
