 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...cona signer dans leurs registres, lire, publier et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...consigner dansleurs » registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens » et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume ; ». en foi de quoi nous avons signé 'ces présentes , auxquelles « nous avons fait apposer ls sceau de l'Etat. » • •1• 4- Si le... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces<lites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le septième... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...réquisition du breveté (ou des brevetés) les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs , et exécuter pendant leur durée, comme loi du royaume. Eu foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ccsdites... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...leurs registres , lire, publier et afficher dans •< leurs ressorts et departemens respectifs, •< exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi...auxquelles nous avons « fait apposer le sceau de l'Etat. » ( Décret d'octobre 1/89.) 86. Les lois seront envoyées au nom du . Roi à tous les corps administratifs,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...fassent transcrire sur leurs registres , lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemcns respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le vingt-deuxième... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...transcrire sur ' leurs registres, lire, publier et afficher dans • leurs ressorts et déparlemens respectifs , et • exécuter comme loi du royaume. En foi de • quoi , nous avons signé et fait contre« signer les présentes , auxquelles nous avons • fait apposer le sceau de l'Etat à • le_... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et res«MIS respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » IV. Si le roi est mineur,... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...leurs registres , lire, publier et afficher dans « leurs ressorts et departenieus respectifs, «• exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi nous avons signé et t'ait contre-signer « lesdiles préseules , auxquelles nous ayons .. l'ail apposer le sceau de l'Etat.... | |
 | Jean-Regnault Armonville - Industrial arts - 1835 - 302 pages
...fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces dites présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le septième... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... 
