...d'offrir aux citoyens certaines garanties de liberté : de là l'institution des commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse ; et le rapporteur de cette constitution devant le Sénat, Lacépède, après avoir énuméré les bienfaits...

...question, ne mettre aucun doute à son affirmative ; mais ils ¡-e sont surtout appliqués à établir que les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, telles qu'on vous les a proposées, n'ont pas la généralité que leurs adversaires supposent. , A...

...Chambre d'ajouter cette dépense au budget, si elle le juge nécessaire ? Eh quoi! quand il s'est agi de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, et que le ministère vous a proposé des projets de loi qui y portaient atteinte, et qu'on cherchait à...

...adopter les résolutions les plus exagérées et avoir un prétexte de conspirer. Après le vote des deux lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, une coalition se forma contre le projet de loi électorale préparé par M. de Serre. Craignant une...

...dans les Chambres, les deux oppositions, également animées, se déchaînaient contre les mesures suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse qui avaient été aussitôt proposées par le ministère. L'adoption en était indispensable pour le...

...système d'arrestations s'organisa. Une association républicaine s'était formée pour la défense de la liberté individuelle et de la liberté de la presse ; et cette association comprenait divers comités1. Le comité d'enquête fut chargé de recueillir tous...

...L'avis de la commission est de passer purement et simplement à l'ordre du jour, en se fondant sur les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. M. de La Bourdonnaye veut donner en cette occasion un coup de boutoir au ministre de la Police ; Corbière...

...veut à tout prix dégager une idée d'ensemble, les Cahiers se prononcent par une police respectueuse de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, et aussi décentralisée, aussi « municipalisée » que possible. Quelques-uns se préoccupent en outre...

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...bornes, et que ses paroles eussent parfois une portée séditieuse. Dans la session de 1820, il s'éleva contre les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. Comparant la première à la loi des suspects, il ajoutait qu'elle était encore plus hideuse que celle...