Le transit desdits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à PortSaïd et dans la rade de Suez ne pourra... Le canal de Suez - Page 216by François Philippe Voisin - 1902Full view - About this book
| Hungary - 1889 - 516 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez lie pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront... | |
| Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez De pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront... | |
| Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...sans autre arrèt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour a Port-Said et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relàche forcée. En pareli cas, ils seront tenus de partir le plus tòt possible. Un intervallo de... | |
| C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - Indonesia - 1889 - 1234 pages
...vigueur et sans autre arrêt que celui qni résulterait des nécessités du service. Leur séjour h Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf Ie cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir Ie plus tot possibleUn intervalle... | |
| France - Law - 1889 - 1354 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la racle de Snc7. ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil... | |
| Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un... | |
| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade van Suez zal geen vier en twintig urcn kunnen overschrijden, uitgezoaderd in.geval van gedwongen oponlhoud.... | |
| France - France - 1893 - 800 pages
...s'effectuera clans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un navire... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un... | |
| Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 78 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un... | |
| |