 | France - France - 1893 - 800 pages
...sont classés en trois catégories : 1» Télégrammme d'Etat: ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces...émanent des administrations télégraphiques des Etals contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...tiques ou consulaires des gouvernements des États contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes ; 2° Télégrammes de service : ceux...émanent des administrations télégraphiques des États contractants, et qui sont relatifs, soit an service de la télégraphie internationale, soit... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1897 - 1380 pages
...convention. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1. Télégrammes d'Etat : ceux qui, etc. 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent des...administrations télégraphiques des Etats contractants, etc. 3. Télégrammes privés. Dans la transmission, les télégrammes d'Etat jouissent de la priorité... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer^ et des Agents diplomatiques ou consulaires...Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2. Télégrammes de service 3. Télégrammes privés. Dans la transmission, les... | |
 | 1903 - 96 pages
...ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires...Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2. Télégrammes de service 3. Télégrammes privés. Dans la transmission, les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 pages
...ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires...gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. Ces télégrammes peuvent être expédiés soit en clair, soit en langage secret.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1904 - 1312 pages
...ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer et des agents diplomatiques ou consulaires...gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. Ces télégrammes peuvent être expédiés soit en clair, soit en langagesecret.... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1904 - 944 pages
...émanent du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer ed dee agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. « 2. Télégrammes de service: ceux qui émanent des administrations télégraphiques... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...— Les te"le"grammes sont classes en trois cate"gories: 1° Tölögrammes d'Etat: ceux qui emanent du chef d'Etat, des ministres, des commandants en...mer et des agents diplomatiques ou consulaires des 1890 gouvernements contractants, ainsi que les reponses ä ces meines telegrammes: 2° Telegrammes... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires...Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2) Télégrammes de service: ceux qui émanent des Administrations télégraphiques... | |
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Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 
