 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...les rues, lieux et édifices publics. » L'art. 3, titre XI de la loi du 24 août 1790 ajoute que « les objets de police confiés à la vigilance et à...sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...statuit, cum contineat art. 1, quod postea principium habitum est quod omnes leges dein latae secutae sunt 3 : "Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: "Le soin de reprimer et de punir les délits contre la 1 Lex fund., art. 138-144. 1 Revue Etrangère... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...conférées aux Maires par /'article 10 précité. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2" Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...voirie, la loi des 16 - 2Éi août 1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à...du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...la loi du 16-24 août 1~90 sur l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Jules Parigot - 1852 - 138 pages
...malheureux dont une loi parle dans les termes suivants : Art. 3 , titre XI de la loi du 24 août 1790. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...et d'abord ce que c'est que la police municipale. I. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2° Le soin de prévenir et de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...dehors de notre article 10. 148. — L'article 3, titre xi de la loi des 16-24 août 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...l'exécution ; — Attendu que l'art. 3, n« 3, lit. 11 de la loi des 16-24 août!790arangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — Que, si l'expérience a fait reconnaître que,... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...les citoyens à leur observation. C'est le décret du 16 août 1790 [tit. XI, art. 3] qui a indiqué les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des cor/js municipaux, remplacés aujourd'hui parles maires; c'est à ce décret que l'article 271, n°... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
