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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 27
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 3

Law - 1837 - 1006 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. uisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munitipui, le paragraphe 6 ainsi conçu : « Le soin d'obvier s ou de remédier aux événemens fâcheux...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...qu'il est dans les droits comme dans les devoirs da l'autorité municipale de faire des réglemens sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnei, quais, places et voies publiques; que ces réglemens font essentiellement partie de la petite...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...Bull. crin., IX, 2Ii3. ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'aelîon en son nom. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont (1): 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du (i) Voyei les notes sur la loi du 14 —...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...1821, SIR., XXII, l, »i3 ; Bull, crim., XXVII, 117. — Le maintien de ces réglemens rentre dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : en conséquence , les tribunaui de -impie police sout seuls coœpéteos pour connaître des contraventions...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
...Bonjean. Nous ne pouvons admettre l'opinion consacrée parle jugement , que nous rapportons. Parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par la loi des 16-24 août 1790 (tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS...
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Table générale analytique et raisonnée, Volume 2

France - 1839 - 580 pages
...juridiction sont portés les appeis des jugemens de police des municit alités. D. 23 mars I7H0. = Objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. D. 16 août 1790, lit. 11, art. 3 et 4. = Les juges de paix des villes peuvent prononcer le renvoi...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...l'exécution ; — attendu que l'article 3 , n° 3 , t. XI de la loi des 16-24 août 1790 a rangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — que, si l'expérience a fait reconnaître que...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...les rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...nécessairement reproduire les dispositions qui servent de de limite à ce pouvoir règlementaire : Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues,...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...peines ne peuvent être prononcées que par la loi ou par des règlements administratifs , portant sur les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux déterminés par la loi de 1790. Or, une pénalité, en pareille matière , ne rentre dans aucun des...
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