| Duquénel - 1834 - 706 pages
...Cejourd'hui..., nom niaire de... "Vu i° l'art. 3 dj lit. il de la loi du 24 août 1790, portant :« Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , soûl : i° tout ce qui intéresse la -un v et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ce titre porte : « Les objets de police confiés * à*. la., vigilance de l'autorité des officiers municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse...la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...Les objets de police confiés a la vigilance et a l'autorité des maires et adjoints, sont : 1° tont ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, piares et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombrent... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...i56. Sous la nouvelle législation, l'art. 3 dij lit. 2 de la loi du a4 août 1790, range parmi le§ objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui des maires, loi du 28 pluviôse an VIII) , « le soin de prévenir, • par des précautions... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...propriétaires, la dépense nécessaire pour l'établissement, l'entretien et la restauration du pavé. ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les ruts , quais , places et voies publiques. • S 2. Règles suivies à Paris (1). Il ya trois sortes... | |
| Administrative law - 1836 - 1286 pages
..., lit. Il , !.. 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance el à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places el voies publiques, el notamment la démolition ou 19 reparution des bàlimens menaçant ruine ; l'art.... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...XI de la loi des 10-24 août 1790 a confié à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage, dans les rues, qunisy places et voies publiques; et si l'art. 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 a donné à l'autorité... | |
| Law - 1837 - 1004 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. nisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient... | |
| 1837 - 576 pages
...de faire sur la voie publique ; Vu l'article trois de la loi du 16 — 24 août 1790 qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies... | |
| 1837 - 1008 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. oisation judiciaire, nous apercevons, parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient... | |
| |