 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...des Préfets. Ces magistrats (1) ont, en outre, le pouvoir de faire directement des Règlements sur les objets de Police confiés à la vigilance et à l'autorité des Maires, lorsqu'il s'agit de mesures générales et qui intéressent toutes les communes de leur département... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...chaque citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. » Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : > I " Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...personnel peut intenter l'action en son nom. » Les objets de police confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux sont : » 1* Tout...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnes, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...; alors on évoque un décret des 16-24 août 1790, où se trouvent les dispositions suivantes : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du » passage dans les rues, les places et voies publiques ; ce » qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc... » 2° Le... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858 - 1326 pages
...lois a sa vigilance et à son aulorité. » Or, aux ternies de la loi du 16-24 août 1790, tit. 11, art. 3, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du corps municipal sont : « 1° Tout ce qui in« tércsse la sûreté et la commodité du passage... | |
 | J. Tripier Le Franc - Police - 1859 - 462 pages
...Chaillot; Vu également : 1° L'art. 3 du n° 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, ainsi conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, au nombre desquels se trouve tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques. Les voies publiques dont il est fait mention dans le texte sont celles faisant... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...aux lois suivantes : — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcbeux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 228 pages
...la disposition du n° 4 de l'art. 3, tit. 10 , de la loi des 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...suivante : Les objets de police confiés à la vigilaneeetà l'autorité de» corps municipaux sont: 4o Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et volée publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement dei encombrements,... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
