...qu'il soit autrement pourvu au soulagement des pauvres, « l'Assemblée Nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. » II est donc à peu près certain que le droit des pauvres fut maintenu en fait. 30. L'année suivante,...

..., à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ail été pourvu , et que les anciens possesseurs soient...remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites aimes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres...

...un peu, eu voyant que le statu qao est provisoirement maintenu : « Et cependant, ajoute le décret, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens...continueront d'être perçues suivant les lois et en lu manière accoutumée. » Barbotin espère que « ces arrêtés sont plutôt une promesse, un dessein...

...un peu, en voyant que le slatu quo est provisoirement maintenu : « Et cependant, ajoute le décret, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens...soient entrés en jouissance de leur remplacement,!' Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et...

...elles sont affectées ». Supprimées en principe, ces dîmes étaient maintenues provisoirement : « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée1. » Le décret du 20 avril 1790 édicta que, dans sieur fermier s'est soumis de donner...

...hôpitaux, « communautés et autres à l'entretien desquels elles sont actuelle« ment affectéçs. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...remplacement, « l'assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront « d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée »....

...collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles sont rachetables de la manière qui sera réglée par l'Assemblée ; et, jusqu'au règlement à faire...

...décimateurs. A qui tenterait d'y contredire, il suffit d'opposer les termes du décret: « Jusqu'à ce que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement. » L'Assemblée, au surplus, en rejetant, le 24 septembre, la motion d'un député qui lui demandait de déclarer la...

...établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaux , communautés et autres , à 1 entretien desquels elles sont actuellement affectées (i). Et...leur remplacement, l'assemblée nationale ordonne que lesditcs dimes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant...

...décimateurs. A qui tenterait d'y contredire, il suffit d'opposer les termes du décret: « Jusqu'à ce que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement. » L'Assemblée, au surplus, en rejetant, le 24 septembre, la motion d'un député qui lui demandait de déclarer la...