| César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, et en la manière accoutumée. »... | |
| Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 1142 pages
...de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, au soulagement des pauvres, etc... Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçue» suivant les lois et en la manière accoutumée. « Quant aux autres dîmes (1), de quelque... | |
| Yonne (France) - 1884 - 556 pages
...hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien des« quels elles sont actuellement affectées. « Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur rem« placement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes « continueront d'être perçues... | |
| Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pages
...dont l'évêque ou l'archidiacre jouissaient dans plusieurs diocèses, après la mort du titulaire. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. a Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachctables de la manière... | |
| France - 1887 - 1108 pages
...autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et, cependant, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu et que les anciens possesseurs soient...l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continuent d'être perçues, suivant les lois, en la manière accoutumée. » — Puis une disposition... | |
| Political science - 1889 - 786 pages
...collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement afi'eclécs. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdiles dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée '. »... | |
| Edouard Olivier - Feudalism - 1889 - 654 pages
...lequel serait placé le pays par sa suppression subite, l'Assemblée nationale s'empresse d'ajouter : « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoulumée. » Enfin... | |
| Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. — Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. —... | |
| Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1894 - 656 pages
...collèges, hôpitaux, communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant... | |
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