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" Collèges, Hôpitaux, Communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 32
by France - 1834
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, et en la manière accoutumée. »...
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De la forme de la propriété dite "in bonis habere" en droit romain: la ...

Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 1142 pages
...de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, au soulagement des pauvres, etc... Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçue» suivant les lois et en la manière accoutumée. « Quant aux autres dîmes (1), de quelque...
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 49

Yonne (France) - 1884 - 556 pages
...hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien des« quels elles sont actuellement affectées. « Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur rem« placement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes « continueront d'être perçues...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pages
...dont l'évêque ou l'archidiacre jouissaient dans plusieurs diocèses, après la mort du titulaire. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. a Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachctables de la manière...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1887 - 1108 pages
...autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et, cependant, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu et que les anciens possesseurs soient...l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continuent d'être perçues, suivant les lois, en la manière accoutumée. » — Puis une disposition...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 4

Political science - 1889 - 786 pages
...collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement afi'eclécs. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdiles dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée '. »...
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La France avant et pendant la révolution: Les classes.- Les droits féodaux ...

Edouard Olivier - Feudalism - 1889 - 654 pages
...lequel serait placé le pays par sa suppression subite, l'Assemblée nationale s'empresse d'ajouter : « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoulumée. » Enfin...
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Volume 1

Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. — Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. —...
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Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans ..., Volume 2

Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1894 - 656 pages
...collèges, hôpitaux, communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Department) - 1903 - 552 pages
...l'entretien desquels elles sont destinées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, les dixmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dixmes, de quelque nature qu'elles soient, possédées par des laïques, elles seront rachetables de...
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