 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affeclées. lit cependant jusqu à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesclites dîmes continueront d'être perçues suivant les... | |
 | 1822 - 464 pages
...ait étcpourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés eu jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois , en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes , de quelque nature qu'elles soient, elles seront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumee. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient , elles seront rachetables de... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées (i). El cependant, jusqu'à ee qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs...lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant Ira lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes , de quelque nature qu'elles soient... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...l'entretien desquels elles son» actuellement affectées -, et cependant , jusqu'à ce qu'il y ai» été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...collèges , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'assemblée; et jusqu'au règlement... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...collèges , hôpitaui, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...remplacement , l'assemblée nationale ordonne que lesdites dimes continueront d'être perçues suivant les tais et en la manière accoutumée. Quant aux autres... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...continueront d'être perçues suivant les lois et en lu manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque ii nature qu'elles soient, elles seront... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesditcs dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. • Quant... | |
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Collèges, Hôpitaux, Communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée... 
