 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur...réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa ih1mande dans l'année: après ce <li I i , il nesera plus redevable, à moins que le propriétaire... | |
 | 1845 - 470 pages
...rivière, navigable ou non, enlève, par une crue subite, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur,...sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y est plus recevable, à moins que le propriétaire du champ, auquel la partie enlevée a été unie,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur on sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais 11 est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins... | |
 | 1846 - 436 pages
...rivière, navigable ou non, entève, par une force suiiite, une partie considérable el reconnaissait d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur...est tenu de former sa demande dans l'année : après cedélai, ilne sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie eutevée... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...rivière navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur...l'année: après ce délai , il n'y sera plus recevable, :i moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie , n'eût pas encore pris... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...navigable ou non , enlève , par une force subite , une partie considérable d'un champ river.iin , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive...dans l'année : après ce délai il n'y sera plus reccvable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée. l)ans ce cas , l'art. 559 permet au propriétaire de la partie enlevée de la réclamer, pourvu qu'il... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force ••iibite une partie considérable et reconnaissablc dix tonneaux et au-dessous, l'adjudication sera faite...consécutifs, avec aftichc au mât, ou, à défaut, en autre, rccevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eut pas... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...navigable ou flottable , enlève, par une force subite, une partie considérable et rcconnaissable' d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, la partie ainsi enlevée ne cesse pas d'appartenir à l'ancien propriétaire, qui peut par conséquent... | |
 | Haiti - 1866 - 536 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par » une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ » riverain, et la porte vers un champ...former sa demande dans l'année : après ce délai, il ne sera » plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie » enlevée a été... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
